Quelles solutions pour les salariés qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail en cas d'intempéries.

Avec les chutes de neige qu'ont connu de nombreux départements français au mois de février et mars, les services de transports en commun ont été considérablement perturbés et les déplacements très difficiles. Certains salariés sont arrivés en retard ou sont restés coincés chez eux.

 

Un salarié qui ne peut se rendre sur son lieu de travail à cause des conditions climatiques ne peut pas être sanctionné pour faute professionnelle. Cependant il doit informer l'employeur de son absences lié aux conditions climatiques.

 

Les chutes de neige sont exceptionnelles et le Code du travail (Article L5424-8 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)) ne prévoit pas toutes les situations d'urgence. Pour pallier l'absence du salarié, plusieurs solutions :

  • L'employeur peut lui faire récupérer les heures d'absence ;
  • Le salarié peut décider de poser un jour de congés ou une RTT. Attention, concernant les jours de congés, l'employeur doit avoir l'accord du salarié, contrairement aux RTT ;
  • L'employeur peut envisager le télétravail à domicile exceptionnellement pour ceux qui sont équipés d'ordinateur, connexion internet...

 

Pour cette dernière solution, un avenant n'est pas obligatoire depuis les ordonnances Macron.  

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