Actualisation du protocole sanitaire en entreprise et mise en place du couvre-feu

Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 » a été actualisé au 16 octobre 2020.

 

Les évolutions principales sont les suivantes :

 

  • incitation au télétravail
  • restauration collective
  • évolution zonage
  • gestes barrières/ convivialité

 

Par ailleurs, face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Ministre Jean Castex a annoncé le 16 octobre lors d’une conférence de presse, la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6 h en Île de France et pour 8 métropoles : Aix Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse. Suite à son allocution du 22 octobre, 38 autres départements sont concernés par cette mesure, soit au total 54 départements : l'Ain, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Haute-Corse, la Corse-du-Sud, la Côte-d'Or, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise. S'ajoute à cette liste la Polynésie française.

 

Celui-ci durera 6 semaines.

 

Le non-respect du couvre-feu est passible d’une amende de 135 €.

 

Toutefois les déplacements professionnels qui ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6 h, bénéficient d’une dérogation.

 

Un « justificatif de déplacement professionnel » doit être fait par l’employeur et qui établit sa durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

 

Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de « l’attestation de déplacement dérogatoire » utilisable par les particuliers, en cochant le premier motif de déplacement. 

© 2021 FNDMV