Le « Protocole
national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à
l’épidémie de COVID 19 » a été actualisé au 16 octobre 2020.
Les évolutions principales sont les suivantes :
Par ailleurs, face à une situation sanitaire qui continue de
se dégrader, le Ministre Jean Castex a annoncé le 16 octobre lors d’une
conférence de presse, la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6 h en Île de
France et pour 8 métropoles : Aix Marseille, Grenoble, Lille, Lyon,
Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse. Suite à son allocution du 22
octobre, 38 autres départements sont concernés par cette mesure, soit au total
54 départements : l'Ain, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche,
les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la
Haute-Corse, la Corse-du-Sud, la Côte-d'Or, la Drôme, le Gard, la
Haute-Garonne, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, l'Isère, le
Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la
Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais, le
Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les
Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la
Haute-Savoie, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, le
Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, l'Essonne, les
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise. S'ajoute
à cette liste la Polynésie française.
Celui-ci durera 6 semaines.
Le non-respect du couvre-feu est passible d’une amende de
135 €.
Toutefois les déplacements professionnels qui ne peuvent
être effectués avant 21h et/ou après 6 h, bénéficient d’une dérogation.
Un « justificatif
de déplacement professionnel » doit être fait par l’employeur et qui
établit sa durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler
chaque jour.
Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justificatif
ne peut être établi, doivent en revanche se munir de « l’attestation
de déplacement dérogatoire » utilisable par les particuliers, en
cochant le premier motif de déplacement.