La sécurité sociale des indépendants

La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a modifié le mode de gestion de la protection sociale des indépendants. Depuis le 1er janvier 2018, la sécurité sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI) mais par le régime général de la Sécurité sociale.

L’objectif étant de faire bénéficier aux travailleurs indépendants une sécurité sociale plus efficace...

Les indemnités de stage pour 2018

L’indemnité de stage est due quand la durée du stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année civile ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours sur une base de 7 heures par jour.

La gratification est donc due au-delà de la 308ème heures de stage. Le calcul quant à lui est réalisé en fonction du nombre d’heure de présence effective du stagiaire.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2018

 Le 24 janvier 2018, les barèmes des indemnités kilométriques applicables aux automobilistes et au deux-roues ont été publiés au Bulletin officiel des finances publiques-impôts.

On constate que les barèmes n’ont pas été revalorisés et reste, donc, les mêmes qu’en 2017. 

Consultation publique sur le PACTE

Le PACTE, Plan d'action pour la croissance et la transformation, a été lancé par le gouvernement afin de repenser la place des entreprises dans la société.

Cela, a pour objectif de permettre aux entreprises de prospérer, d’innover, d’exporter, de créer des emplois et d’associer les salariés à...

Documents obligatoires à afficher dans l’entreprise

L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans les lieux facilement accessibles aux salariés sous peine d’amende.

 

Affichages obligatoires :