Revenons sur vos obligations en matière de moyen de
paiement.
Les espèces
Vous avez l’obligation d’accepter le paiement en...
Cette année la Fédération est heureuse de proposer un nouveau voyage avec comme destination L’Inde du nord.
Ce voyage d’exception, organisé par des maroquiniers pour des maroquiniers, comporte des moments forts pour notre profession :
-Réception...
Pour une grande partie du territoire, les soldes d’été débuteront le mercredi 28 juin 2017.
Pendant six semaines les commerçants pourront écouler leur stock à des prix réduits.
Si les soldes commencent le dernier mercredi du mois de
juin, certaines zones bénéficient de dérogations, c’est le cas pour :
Lorsqu’un professionnel est confronté à une telle situation,
deux solutions sont possibles, le recours amiable ou le recours à un huissier
de justice en cas d’échec de la procédure amiable.
Procédure amiable
Le Premier Ministre, Edouard Philippe a annoncé le 7 mai
dernier, le report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Il souhaite tester le dispositif dans des entreprises
volontaires de juillet à septembre et mettre en place par la suite un audit
pour vérifier que le système fonctionne correctement.
Le Ministre de l’Action et des Comptes...