Pour une grande partie du territoire, les soldes d’été débuteront le mercredi 28 juin 2017.
Pendant six semaines les commerçants pourront écouler leur stock à des prix réduits.
Si les soldes commencent le dernier mercredi du mois de
juin, certaines zones bénéficient de dérogations, c’est le cas pour :
Lorsqu’un professionnel est confronté à une telle situation,
deux solutions sont possibles, le recours amiable ou le recours à un huissier
de justice en cas d’échec de la procédure amiable.
Procédure amiable
Le Premier Ministre, Edouard Philippe a annoncé le 7 mai
dernier, le report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Il souhaite tester le dispositif dans des entreprises
volontaires de juillet à septembre et mettre en place par la suite un audit
pour vérifier que le système fonctionne correctement.
Le Ministre de l’Action et des Comptes...
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par
tout redevable professionnel qui au 1er de l'année d'imposition exerce à titre
habituel une activité non salariée. Votre avis d'impôt de CFE 2017
est disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Les redevables dont la cotisation atteint au moins 3 000 euros en 2016...
Lors d’une
procédure de licenciement, il incombe en général à l’employeur de notifier le
licenciement selon l’article L. 1232-6 du Code du Travail.
Néanmoins, la Jurisprudence considère que la lettre de licenciement peut être signée par le...