Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie des abonnements de transport des salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, précise l’article L3261-2 du Code du Travail.
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(CASS. SOC. 22 MARS 2017, FS-P+B, N° 15-19.973)
Le code du travail met à la charge de l’employeur deux contributions au bénéfice du comité d’entreprise :
Les chefs d’entreprise, affiliés au Régime Social des
Indépendants (RSI) ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus.
Pour rappel la DSI, Déclaration Sociale des Indépendants, est à remplir chaque année par les chefs d’entreprise ou leur mandataire.
Cette déclaration déterminera la base...
Dans un arrêté paru au Journal Officiel du 29 mars 2017, la nouvelle carte des ZRR a été modifiée et prendra effet...
Pour la troisième
année consécutive, la FNDMV avait lancé pour les fêtes de fin d’année 2016, un
grand jeu concours national avec à la clé un magnifique voyage pour deux
personnes à l’Ile Maurice.