Consultation publique sur le PACTE

Le PACTE, Plan d'action pour la croissance et la transformation, a été lancé par le gouvernement afin de repenser la place des entreprises dans la société.

Cela, a pour objectif de permettre aux entreprises de prospérer, d’innover, d’exporter, de créer des emplois et d’associer les salariés à...

Documents obligatoires à afficher dans l’entreprise

L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans les lieux facilement accessibles aux salariés sous peine d’amende.

 

Affichages obligatoires :

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance a été revalorisé de 1.24 % contre 0.93 % en 2017.

Le nouveau montant du Smic brut horaire est de 9.88 € au 1er janvier 201 (contre 9.76 € en 2017). Le smic journalier s’élève à 69.16 € et le smic mensuel à 1498.47 €, basé sur la durée légale de travail de 35h.

Obligation d'information de la disponibilité des organisations syndicales

L’article 13 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, relative au renforcement de la négociation collective stipule que l’employeur a l’obligation d’informer par tout moyen de la disponibilité des organisations syndicales de salariés représentatifs dans la branche.

L’ordonnance laisse le libre choix à l’employeur pour informer ses salariés (courrier, annexe au bulletin de salaire,...

Un nouveau bulletin de paie

A partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau bulletin de salaire.


L’objectif étant que le nouveau bulletin de paie soit plus visible et plus pédagogique ? Le nombre de lignes sera divisé par deux. Les libellés seront plus clairs avec une structuration par poste de charges.