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Extension de l’avenant n°12, portant sur revalorisation de la rémunération minimale
Publié le 11-01-2023
Extension de l’avenant n°12, portant sur revalorisation de la rémunération minimale
L'avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires vient d'être étendu par arrêté du 24 novembre 2022 publié au Journal officiel du 10 décembre 2022.
Conformément aux dispositions de l'accord, la nouvelle grille des salaires minima mensuels pour 151 h 67 est applicable à compter du 1er janvier 2023.
D'autre part, le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2023 vient d'être officialisé. Le SMIC est revalorisé d’1,8 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 11,27 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1709,28 euros bruts.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, puisque le niveau 1 (1 679 €) sera inférieur au niveau du Smic au 1er janvier 2023 (1709,28 €).
| Classification en vigueur (Chapitre XII) |
Salaire minima mensuels pour 151 h 67 |
| NIVEAU 1 minimum | 1709,28 € |
| NIVEAU 2 | 1 679 € |
| NIVEAU 3 | 1 707 € |
| NIVEAU 4 | 1 730 € |
| NIVEAU 5 | 1 829 € |
| NIVEAU 6 | 2 001 € |
| NIVEAU 7 | 2 584 € |
| NIVEAU 8 | 3 387 € |
| NIVEAU 9 | 3 818 € |
Il est rappelé que le niveau 1 est principalement un niveau de « débutant » qui ne peut être appliqué au-delà d’une durée de 6 mois de présence dans l’entreprise, sauf pour les employés de nettoyage.
