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Nouvelles jurisprudences sur les congés payés
Publié le 18-09-2025
La Cour de cassation a rendu deux arrêts importants le 10 septembre 2025, qui renforcent encore les droits des salariés en matière de congés payés :
- Report des congés lorsque le salarié tombe malade pendant ses vacances.
- Ouverture au paiement des majorations d’heures supplémentaires même si la semaine inclut des jours de congés payés.
Ces décisions, combinées aux évolutions législatives récentes, accroissent les obligations des employeurs et génèrent de nouveaux coûts financiers et administratifs.
Vous trouverez dans l'espace adhérent, une note explicative détaillée pour mieux comprendre les implications pratiques de ces jurisprudences.
