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La Convention collective du Commerce de détail Non Alimentaire
Publié le 01-03-2023
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est actuellement en cours de révision.
Dix avenants de mise à jour ont été étendus par arrêté ministériel publié au Journal officiel de la République française.
Neuf avenants sont en vigueur au 1er mars 2023 :
- L’avenant n° 1 du 12 janvier 2022 (chapitre I « Clauses diverses ») ;
- L’avenant n° 3 du 12 janvier 2022 (chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel ») ;
- L’avenant n° 4 du 16 mars 2022 (chapitre V « Contrat de travail ») ;
- L’avenant n° 5 du 16 mars 2022 (chapitre VI « Rupture du contrat de travail ») ;
- L’avenant n° 6 du 3 mai 2022 (chapitre VII « Maladie. – Accident. – Santé. – Prévoyance ») ;
- L’avenant n° 7 du 3 mai 2022 (chapitre VIII « Congés du salarié. – Événements de la vie personnelle et familiale ») ;
- L’avenant n° 9 du 7 juillet 2022 (chapitre X « Emploi des personnes en situation de handicap ») ;
- L’avenant n° 10 du 6 octobre 2022 (chapitre XIII « Salaires minima. – Prime d’ancienneté ») ;
- L’avenant n° 11 du 6 octobre 2022 (chapitre XIV « Clauses diverses »).
L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 (chapitre IX : « Temps de travail ») entrera en vigueur le 1er avril 2023.
L’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 (chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs ») est actuellement en cours d’extension.
