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Indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public...
décret droit du travail ministère de l'ecologie
Interdiction des sacs plastiques
Interdiction des sacs plastiques de caisse au 1er janvier 2016 : le décret d’application prévoyant notamment les sanctions encourues n’est pas encore publié.
décret ministère de l'ecologie
Aide à l'embauche des PME
A partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les PME de moins de 250 salariés pourront bénéficier de l'aide pour l'embauche d'un salarié dont la rémunération est inférieure ou égale au SMIC majoré de 30 %
décret emploi ministère du travail
Aide à l’embauche des chômeurs de longue durée
Une prestation de suivi dans l’emploi, destinée à favoriser l’embauche des chômeurs de longue durée est mise en place, dans un premier temps dans certaines régions, du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016.
emploi ministère du travail
