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le Burn-out
Publié le 09-10-2015
Le « burn-out » reconnu comme maladie professionnelle
Jusqu’à présent, les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles peuvent être reconnues d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu’elles entraînent son décès ou une incapacité permanente d’un taux d’au moins 25 %.
L’article 27 de la loi Rebsamen introduit la notion de « pathologies psychiques » dans le Code du travail (art. L 461-1). Ces pathologies, dont fait partie le « burn-out », pourront être reconnues d’origine professionnelle aux conditions suivantes :
La pathologie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;
Elle a entraîné le décès de la victime ou son incapacité permanente à taux fixé par décret ;
La CPAM reconnaît l’origine professionnelle après avis motivé du CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles).
Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers seront fixées par voie réglementaire.
Loi n° 2015-994 du 17 août relative au dialogue social et à l’emploi, JO n° 189 du 18 août 2015
Source : CCI Paris Ile-de-France - Inforeg, DOC PRATIC 236 - Tous droits réservés
