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La sécurité sociale des indépendants
La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a modifié le mode de gestion de la protection sociale des indépendants. Depuis le 1er janvier 2018, la sécurité sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI) mais par le régime général de la Sécurité sociale.
fndmv rsi sécurité sociale des indépendants
Les indemnités de stage pour 2018
L’indemnité de stage est due quand la durée du stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année civile ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours sur une base de 7 heures par jour.
fndmv indemnités stage
Barèmes des indemnités kilométriques pour 2018
Le 24 janvier 2018, les barèmes des indemnités kilométriques applicables aux automobilistes et au deux-roues ont été publiés au Bulletin officiel des finances publiques-impôts.
fndmv indemnités kilométriques
Consultation publique sur le PACTE
Le PACTE, Plan d'action pour la croissance et la transformation, a été lancé par le gouvernement afin de repenser la place des entreprises dans la société.
consultation fndmv ministère de l'economie
Documents obligatoires à afficher dans l’entreprise
L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans les lieux facilement accessibles aux salariés sous peine d’amende.
droit du travail fndmv obligation
Obligation d'information de la disponibilité des organisations syndicales
L’article 13 de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, relative au renforcement de la négociation collective stipule que l’employeur a l’obligation d’informer par tout moyen de la disponibilité des organisations syndicales de salariés représentatifs dans la branche.
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Un nouveau bulletin de paie
A partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau bulletin de salaire.
bulletin de salaire fndmv nouveauté obligation
Soldes d’hiver 2018
En 2018, les soldes d'hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).
fndmv réglementation soldes
