LISTE DES ARTICLES

20 mesures de simplification du RSI

Afin d’améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), deuxième régime de protection sociale obligatoire, le Gouvernement a communiqué le 25 juin dernier aux administrateurs de la caisse nationale une feuille de route de 20 mesures.

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Compte personnel de formation

Prise en charge du Compte Personnel de Formation par l’OPCA Forco

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Protection de la résidence principale de l’entrepreneur

NOUVELLES DISPOSITIONS PROTÉGEANT LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR CONTRE CES CRÉANCIERS (Code de commerce, art L 526-1 issu de l’art 206, de la loi n° 2015-990 du 6/8/2015)

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L’entretien professionnel

La loi du 5 mars 2014 réforme en profondeur l’entretien professionnel que vous devez proposer à vos salariés tous les deux ans.

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Paiement en espèces

Un décret du 24 juin 2015, pris en application de l’article L.112-6 du Code monétaire et financier, abaisse le seuil maximal au-dessus duquel il est interdit d’effectuer un paiement en espèces ou en monnaie électronique à 1.000 euros.

décret fndmv

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Maro voyage : la suite

Il y a deux ans, la FNDMV avait organisé un voyage en Chine, au programme, Pékin, Shanghai et Canton, où les participants avaient conjugué visites institutionnelles et touristiques.

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La Portabilité de la prévoyance

Depuis le 1er juin 2014, tout salarié dont le contrat de travail est rompu et qui est pris en charge par l’assurance chômage bénéficie de la portabilité de la couverture santé mise en place dans l’entreprise. Seuls les salariés licenciés pour faute lourde en sont exclus.

droit du travail loi prévoyance santé

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